Conditions générales de vente
Insuline Master — Brice Pitard (auto-entrepreneur)
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
La version publiée sur le site fait foi.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur insulinemaster.com pour l'achat de l'accès au programme numérique Insuline Master.
2. Produit et prix
- Produit : accès à vie au programme Insuline Master (contenu pédagogique, suivi, application)
- Prix : 197 € TTC, paiement unique, sans abonnement ni frais récurrents
- Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI, régime de la micro-entreprise, TVA non récupérable)
3. Commande et paiement
- La commande est passée via la plateforme Shopify
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés au paiement (carte bancaire, etc.)
- La commande est confirmée par email après validation du paiement
4. Accès au programme
L'accès à l'application Insuline Master (app.insulinemaster.com) est activé automatiquement, généralement sous quelques minutes après confirmation du paiement, via le compte créé avec l'adresse email utilisée à l'achat. Aucune livraison physique n'est effectuée : il s'agit exclusivement d'un contenu numérique.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client reconnaît qu'en validant sa commande et en obtenant un accès immédiat au contenu numérique, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution a commencé avec son accord. Le détail de cette règle et les cas d'exception sont précisés dans notre .
6. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions décrites dans la Politique de remboursement.
7. Responsabilité
Voir la limitation de responsabilité détaillée dans les Conditions de service.
8. Réclamation et médiation
En cas de litige non résolu directement avec insulinemaster@gmail.com, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — à choisir/inscrire auprès d'un médiateur agréé, ex. CM2C, obligation légale pour tout professionnel vendant en ligne à des consommateurs]
9. Droit applicable
Droit français. Voir Conditions de service pour la juridiction compétente.
Ces informations sont fournies à titre indicatif. Nous recommandons fortement de faire valider ces politiques par un avocat spécialisé avant toute mise en ligne.